Mentions légales

Conditions d'utilisation

Les conditions régissant votre accès à Quant et son utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser les Services.

Aperçu

Date d'effet : 10 juillet 2026

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès aux sites web, applications, interfaces, outils d'intelligence artificielle, fonctionnalités d'analyse et services connexes de Quant, ainsi que leur utilisation.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser Quant.

En créant un compte, en souscrivant un abonnement, en connectant un portefeuille, en accédant à Quant ou en utilisant de toute autre manière une partie quelconque des Services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

1. Exploitant et partie contractante

Quant est exploité par l'entité juridique identifiée dans les Mentions légales applicables, la page de paiement, la confirmation de paiement, la facture ou la confirmation de compte (« Exploitant », « Quant », « nous » ou « notre »).

La dénomination sociale, l'adresse du siège social et les coordonnées de l'Exploitant sont disponibles dans les Mentions légales accessibles via le site web ou l'application Quant.

Les Mentions légales font partie intégrante des présentes Conditions.

2. Portée des Services

Quant est une plateforme technologique et informationnelle.

Selon la disponibilité, la localisation, la formule d'abonnement et les intégrations techniques, les Services peuvent inclure :

des informations et analyses de marché générées par intelligence artificielle ;
des synthèses de l'activité de marché, des actualités et des contenus de réseaux sociaux ;
des outils de recherche sur les jetons, les protocoles et les marchés ;
des analyses de blockchains publiques et de portefeuilles ;
la surveillance des portefeuilles « baleines » ;
des listes de suivi, des alertes et des notifications ;
des outils de backtesting et de simulation de stratégies ;
l'analyse des performances historiques ;
des signaux et indicateurs agrégés ;
des interfaces permettant aux utilisateurs d'accéder à des services tiers ou d'interagir avec eux ;
des liens ou intégrations avec des portefeuilles, plateformes d'échange, courtiers, prestataires de paiement, protocoles décentralisés, fournisseurs de swap, fournisseurs de bridge, fournisseurs de cartes et autres tiers ; et
des fonctionnalités expérimentales, en version bêta ou en accès anticipé.

Les fonctionnalités peuvent varier selon les utilisateurs, les appareils, les formules d'abonnement et les juridictions. Nous pouvons ajouter, modifier, restreindre, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité conformément aux présentes Conditions.

3. Nature informationnelle et technologique de Quant

Sauf mention expresse contraire dans une communication écrite distincte relative à un service spécifique, l'Exploitant ne :

fournit pas de conseil financier, en investissement, en trading, juridique, fiscal ou comptable ;
agit pas en qualité de conseiller en investissement, conseiller financier, courtier, teneur de marché, plateforme d'échange, dépositaire, gestionnaire de portefeuille ou fiduciaire ;
fournit pas de recommandations personnalisées fondées sur l'ensemble de votre situation financière ;
évalue pas si un actif, une transaction ou une stratégie est adapté ou approprié pour vous ;
accepte, ne détient, ne conserve ni ne contrôle votre monnaie fiduciaire, vos actifs virtuels ou vos clés privées ;
exploite ni ne contrôle votre portefeuille auto-hébergé ;
exécute ni ne règle de transactions en son nom propre ;
garantit pas l'exécution, le règlement, le prix ou la disponibilité d'une transaction ;
garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la rentabilité d'une information, d'un signal, d'une analyse ou d'une stratégie ; ni ne
garantit qu'un service tiers est agréé ou disponible dans votre juridiction.

Toute fonctionnalité permettant d'effectuer des transactions affichée au sein de Quant peut être fournie, en tout ou en partie, par un prestataire tiers indépendant.

Quant peut fournir une interface technique par laquelle vous transmettez des instructions à un service tiers. La mise à disposition d'une telle interface ne signifie pas que l'Exploitant accepte vos actifs, devient partie à la transaction sous-jacente ou assume la responsabilité des services du tiers.

4. Absence de conseil financier ou en investissement

Toutes les informations fournies via Quant ont un caractère général, informationnel et éducatif.

Le contenu de Quant peut inclure des informations relatives à :

des actifs virtuels particuliers ;
des conditions de marché ;
l'activité de portefeuilles ;
des performances historiques ;
le sentiment des réseaux sociaux ;
des indicateurs techniques ;
des scénarios de marché potentiels ;
des stratégies de trading ;
des facteurs de risque ;
des rendements estimés ;
l'activité de blockchains publiques ; et
des actions entreprises par d'autres participants au marché.

Ces informations ne constituent pas une recommandation, une sollicitation ou une offre d'acheter, de vendre, de détenir ou de réaliser toute autre opération sur un instrument financier, un actif virtuel ou un autre produit.

Des informations peuvent sembler pertinentes au regard de vos requêtes, de l'activité de votre portefeuille, de vos listes de suivi ou de votre utilisation antérieure des Services. Cela ne signifie pas que Quant a pris en compte votre situation financière, vos objectifs d'investissement, votre expérience, votre situation fiscale, votre tolérance au risque ou votre situation personnelle.

Vous êtes seul responsable de décider si une transaction, une stratégie ou un actif vous convient.

Avant de prendre une décision financière, il vous appartient de mener vos propres recherches et, le cas échéant, d'obtenir l'avis d'un professionnel dûment qualifié et habilité.

5. Résultats produits par l'intelligence artificielle

Certaines parties des Services peuvent recourir à l'intelligence artificielle, à l'apprentissage automatique, au traitement automatisé des données ou à de grands modèles de langage.

Les résultats générés par l'IA peuvent :

contenir des erreurs factuelles ;
mal interpréter votre question ou vos données ;
omettre des informations importantes ;
s'appuyer sur des données incomplètes, différées ou inexactes ;
présenter des opinions ou des estimations comme s'il s'agissait de faits ;
produire des résultats incohérents ;
ne pas tenir compte de l'actualité ;
décrire de manière erronée des lois, des actifs, des protocoles ou des conditions de marché ; ou
produire un contenu communément qualifié d'hallucination de l'IA.

Vous devez vérifier de manière indépendante toute information importante avant de vous y fier.

Vous ne devez pas utiliser un résultat de l'IA comme seul fondement d'une décision d'investissement, de trading, juridique, fiscale, de conformité ou de toute autre décision importante.

Quant ne garantit pas que le contenu généré par l'IA est exact, à jour, complet, impartial ou adapté à un usage particulier.

Les résultats antérieurs peuvent ne pas être reproductibles et des requêtes similaires peuvent produire des résultats différents.

6. Signaux, notations et indicateurs de marché

Tout signal, score, notation, classement, alerte, étiquette, indicateur de sentiment, évaluation de tendance ou résultat similaire n'est qu'un outil informationnel.

Un signal ne constitue pas :

une recommandation d'ouvrir ou de clôturer une position ;
une prédiction qu'un actif prendra ou perdra de la valeur ;
une garantie de profit ;
une évaluation d'adéquation ;
une assurance que les informations sous-jacentes sont exactes ; ou
une instruction de reproduire la transaction d'une autre personne.

Les signaux peuvent reposer sur une analyse automatisée de données publiques ou de données tierces et peuvent être différés, incomplets, trompeurs ou affectés par des manipulations, du spam, des bots, une activité coordonnée ou des informations sources inexactes.

7. Analyse des portefeuilles et des blockchains

Les analyses de portefeuilles reposent généralement sur les enregistrements de blockchains publiques et sur des données tierces.

Une adresse de blockchain n'identifie pas nécessairement une personne physique ou une organisation particulière. Toute attribution de portefeuille, étiquette d'entité, classification comportementale ou évaluation de propriété peut être inexacte ou incomplète.

La performance d'un portefeuille peut également être faussée par :

des transferts entre portefeuilles contrôlés par la même personne ;
des transactions hors chaîne ;
des positions de couverture non déclarées ;
des fonds empruntés ;
l'acquisition progressive de jetons (vesting) ;
des airdrops ;
des prix de jetons manipulés ou illiquides ;
des transferts internes de plateforme d'échange ;
des interactions avec des contrats intelligents ; ou
des informations incomplètes sur le prix de revient.

Vous ne devez pas considérer les étiquettes de portefeuille ou l'activité d'un portefeuille comme des informations vérifiées sur l'identité, la richesse, la rentabilité ou les intentions d'une personne.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour harceler, menacer, profiler de manière illicite ou discriminer une autre personne.

8. Backtesting et performances simulées

Le backtesting, le paper trading, les simulations, les rendements annuels estimés en pourcentage, les résultats hypothétiques et l'analyse de stratégies reposent sur des hypothèses et des données historiques.

Ils ne représentent pas des résultats de trading réels et ne garantissent pas les performances futures.

Les résultats issus du backtesting peuvent être sensiblement affectés par :

un biais de sélection ;
un biais d'anticipation (look-ahead) ;
un biais du survivant ;
le surajustement (overfitting) ;
des erreurs de données ;
une liquidité insuffisante ;
des frais de transaction ;
les écarts (spreads) ;
le glissement (slippage) ;
les taux de financement ;
des retards d'exécution ;
l'impact sur le marché ;
des taxes ;
l'indisponibilité d'actifs ;
des défaillances de protocole ; et
l'évolution des conditions de marché.

Une stratégie qui semble rentable en simulation peut engendrer des pertes importantes dans des conditions de marché réelles.

9. Services tiers

Quant peut afficher des services exploités par des tiers indépendants, créer des liens vers ceux-ci ou s'y intégrer.

Les services tiers peuvent inclure :

des portefeuilles auto-hébergés ;
des plateformes d'échange centralisées ou décentralisées ;
des plateformes de contrats à terme perpétuels ;
des prestataires de paiement ou de cartes ;
des fournisseurs de rampes d'entrée et de sortie fiduciaires ;
des protocoles de swap et de bridge ;
des fournisseurs d'infrastructure blockchain ;
des fournisseurs de données ;
des plateformes d'actualités et de réseaux sociaux ;
des fournisseurs de vérification d'identité ; et
des contrats intelligents ou des applications décentralisées.

Votre utilisation d'un service tiers est régie par les propres conditions, la politique de confidentialité, les avertissements sur les risques, les frais et les conditions d'éligibilité de ce tiers.

Il peut vous être demandé de :

créer un compte distinct ;
effectuer une vérification d'identité ou une vérification au regard des sanctions ;
accepter des conditions supplémentaires ;
payer des frais de tiers ;
respecter des restrictions géographiques ; ou
interagir directement avec un contrat intelligent ou un protocole blockchain.

Sauf mention expresse contraire, l'Exploitant n'est pas partie aux transactions entre vous et un prestataire tiers.

L'Exploitant ne contrôle pas et n'est pas responsable de :

la conservation ou la sécurité assurée par le tiers ;
l'exécution ou le règlement des transactions ;
les dépôts ou les retraits ;
la liquidité ;
les prix, les écarts, le glissement ou les frais ;
le fonctionnement des contrats intelligents ;
les interruptions de service du prestataire ;
les restrictions de compte ;
la vérification d'identité ;
les liquidations ;
les retards de retrait ;
la perte de fonds ;
l'insolvabilité du prestataire ;
l'agrément ou le statut réglementaire du prestataire ; ou
les litiges entre vous et le prestataire.

L'inclusion d'un service tiers ne constitue pas une approbation, une garantie ou une recommandation.

Nous pouvons supprimer ou désactiver toute intégration tierce à tout moment.

10. Auto-conservation et portefeuilles

Lorsque vous connectez un portefeuille auto-hébergé, vous demeurez seul responsable de :

le portefeuille ;
les clés privées ;
les phrases de récupération (seed phrases) ;
les mots de passe ;
les méthodes de récupération ;
les appareils connectés ;
les autorisations du portefeuille ;
les approbations de jetons ; et
toutes les transactions autorisées via le portefeuille.

L'Exploitant ne reçoit ni ne stocke vos clés privées ou votre phrase de récupération.

Vous ne devez jamais communiquer votre clé privée ou votre phrase de récupération à Quant, à son équipe d'assistance ou à toute personne prétendant représenter Quant.

Nous ne pouvons pas récupérer un portefeuille perdu, annuler une transaction blockchain, restaurer une phrase de récupération ou restituer des actifs envoyés à une adresse ou un réseau incorrects.

Il vous appartient de vérifier les détails de la transaction avant d'autoriser toute transaction, notamment :

l'adresse de réception ;
le réseau blockchain ;
l'actif ;
le montant ;
le prix ;
les frais de gas ;
les frais de protocole ;
le glissement ;
les autorisations du portefeuille ; et
l'adresse du contrat intelligent.

Les transactions blockchain peuvent être irréversibles.

11. Risques liés aux actifs virtuels et aux transactions

Les actifs virtuels, les protocoles décentralisés et les transactions blockchain comportent des risques substantiels.

Ces risques peuvent inclure :

la perte totale de valeur ;
une volatilité extrême ;
l'effet de levier et la liquidation ;
des vulnérabilités des contrats intelligents ;
des exploitations de failles de protocole ;
des défaillances de bridge ;
des défaillances d'oracle ;
des défaillances de validateur ou de séquenceur ;
la congestion de la blockchain ;
des réorganisations de chaîne ou des forks ;
le décrochage d'un stablecoin (depegging) ;
la perte de liquidité ;
la manipulation de marché ;
une tarification inexacte ;
des mesures réglementaires ;
la suspension ou le retrait de cote d'un actif ;
des incidents de cybersécurité ;
l'hameçonnage (phishing) ou l'ingénierie sociale ;
des transactions irréversibles ;
la perte des identifiants du portefeuille ; et
la défaillance ou l'insolvabilité d'un prestataire tiers.

Vous ne devez pas effectuer de transactions avec des fonds que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

12. Produits dérivés, contrats perpétuels et effet de levier

Lorsqu'une intégration tierce permet d'accéder à des contrats perpétuels, des produits dérivés, des produits sur marge ou à effet de levier, ces produits comportent un risque de perte particulièrement élevé.

L'effet de levier peut entraîner des pertes supérieures au montant initialement engagé, selon le produit et le prestataire.

Les positions peuvent être liquidées automatiquement et sans préavis supplémentaire.

Les paiements de financement, les frais, les conditions de liquidité et la volatilité du marché peuvent affecter sensiblement les résultats.

L'accès à de tels produits peut être restreint ou interdit dans votre juridiction.

Vous êtes seul responsable de déterminer si vous êtes légalement éligible et suffisamment expérimenté pour utiliser un produit à effet de levier ou dérivé.

13. Éligibilité

Vous ne pouvez utiliser les Services que si :

vous avez au moins 18 ans ;
vous avez la capacité juridique de conclure un accord contraignant ;
votre utilisation des Services est licite dans votre juridiction ;
vous n'êtes pas soumis à des sanctions applicables ni à des mesures de gel d'avoirs ;
vous n'agissez pas pour le compte d'une personne interdite ou sanctionnée ;
vous ne vous trouvez pas dans une juridiction où le Service concerné est interdit ; et
vous respectez toute condition d'éligibilité supplémentaire affichée pour une fonctionnalité particulière.

Nous pouvons appliquer des critères d'éligibilité différents à différentes fonctionnalités.

Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour confirmer l'éligibilité, prévenir la fraude, respecter la loi ou protéger les Services.

14. Juridictions et personnes soumises à restrictions

Certains Services peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays ou territoires.

Vous ne devez pas utiliser les Services, y compris via un réseau privé virtuel ou toute autre technologie de masquage de localisation, pour contourner des restrictions géographiques, légales ou imposées par un prestataire.

Vous déclarez que ni vous ni aucune personne pour le compte de laquelle vous agissez :

n'est soumis à des sanctions économiques ou commerciales applicables ;
n'est situé ou ne réside habituellement dans une juridiction interdite ;
n'utilise les Services au bénéfice d'une personne sanctionnée ; ou
n'utilisera les Services en violation des lois relatives au contrôle des exportations, aux sanctions, à la lutte contre le blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.

Nous pouvons bloquer, restreindre ou résilier l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour respecter la loi, les exigences d'un prestataire ou des mesures de contrôle des risques.

15. Comptes

Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de la création ou de la gestion d'un compte.

Vous êtes responsable de :

préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
sécuriser votre compte de messagerie et vos appareils ;
activer les mesures de sécurité disponibles ;
examiner l'activité de votre compte ; et
nous informer sans délai de tout accès non autorisé présumé.

Vous ne pouvez pas vendre, transférer, louer ni partager votre compte.

Vous êtes responsable de l'activité menée via votre compte, sauf si elle résulte directement de notre manquement à appliquer des mesures de sécurité raisonnables.

Nous pouvons refuser des inscriptions de compte ou exiger une vérification supplémentaire lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

16. Abonnements et paiements

Certains Services nécessitent un abonnement payant.

Le prix applicable, la devise, la période de facturation, les fonctionnalités incluses et les taxes seront affichés avant l'achat.

En souscrivant un abonnement récurrent, vous autorisez le prestataire de paiement applicable à prélever les frais d'abonnement et toute taxe applicable au début de chaque période de facturation jusqu'à la résiliation.

Sauf mention contraire :

les abonnements mensuels se renouvellent chaque mois ;
les abonnements annuels se renouvellent chaque année ;
la résiliation empêche le prochain renouvellement mais ne met pas fin, en principe, à la période payée en cours ;
le temps ou les fonctionnalités non utilisés ne sont pas reportés ;
le fait de ne pas utiliser les Services ne vous donne pas automatiquement droit à un remboursement ; et
la résiliation de votre compte Quant n'annule pas nécessairement un abonnement souscrit via une boutique d'applications externe.

Les abonnements souscrits via Apple, Google ou une autre place de marché tierce sont également soumis aux règles de paiement, de renouvellement et de résiliation de ce prestataire.

Vous devez résilier auprès du même prestataire par lequel l'abonnement a été souscrit, sauf si une autre méthode est expressément prévue.

17. Essais et offres promotionnelles

Les essais, prix de lancement, remises ou accès promotionnels peuvent être soumis à des conditions supplémentaires affichées au moment de l'achat.

Sauf mention contraire, un abonnement d'essai ou à prix réduit peut se convertir automatiquement en abonnement récurrent payant au prix standard affiché.

Il vous appartient de résilier avant la date de renouvellement applicable si vous ne souhaitez pas poursuivre.

Les offres promotionnelles :

peuvent être réservées aux nouveaux utilisateurs ;
ne peuvent pas être cumulées ;
peuvent être retirées avant acceptation ;
n'ont aucune valeur monétaire ; et
peuvent être soumises à des limitations liées au compte, à l'appareil, au moyen de paiement ou à la zone géographique.

18. Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier un abonnement via les paramètres du compte ou la plateforme de paiement tierce applicable.

La résiliation prend normalement effet à la fin de la période de facturation en cours.

Sauf disposition contraire de la loi applicable ou mention expresse contraire, les paiements d'abonnement ne sont pas remboursables une fois la période de facturation concernée entamée.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs de résiliation, de rétractation, de remboursement ou relatifs aux services numériques dont bénéficient les consommateurs en vertu de la loi applicable.

Lorsque vous disposez d'un délai de rétractation légal et que vous demandez l'accès immédiat aux Services, vous demandez expressément que l'exécution commence avant l'expiration de ce délai.

Dans la mesure permise par la loi applicable :

il pourra vous être demandé de payer les Services fournis avant la rétractation ;
votre droit de rétractation peut prendre fin après l'exécution complète du service concerné ; et
votre droit de rétractation concernant un contenu numérique fourni immédiatement peut être perdu après que vous avez donné le consentement exprès et la reconnaissance requis.

Tout droit légal sera appliqué conformément à la loi qui vous est applicable.

19. Modifications des prix et des abonnements

Nous pouvons modifier les prix des abonnements ou les fonctionnalités incluses.

Les modifications de prix n'affecteront normalement pas une période de facturation déjà payée.

Lorsque cela est requis, nous fournirons un préavis avant qu'un nouveau prix ne s'applique à un renouvellement.

Vous pouvez résilier l'abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

Nous pouvons déplacer une fonctionnalité entre des niveaux d'abonnement, imposer des limites d'utilisation raisonnables ou interrompre une fonctionnalité, à condition de ne pas limiter un recours impératif du consommateur.

20. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas :

utiliser les Services de manière illicite ou frauduleuse ;
contourner des restrictions géographiques ou d'éligibilité ;
manipuler les marchés ou faciliter le wash trading, le spoofing, la fraude ou tout autre comportement abusif ;
utiliser les Services pour échapper à des sanctions, à des taxes ou à des obligations légales ;
obtenir un accès non autorisé à un compte, un système ou un réseau ;
téléverser des logiciels malveillants ou du code nuisible ;
mener des attaques par déni de service ;
extraire, copier ou récupérer des parties substantielles des Services sans autorisation ;
procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter de découvrir le code source, les modèles ou les instructions internes, sauf lorsque une telle restriction est interdite par la loi ;
contourner les limites d'utilisation, de débit ou de sécurité ;
utiliser des systèmes automatisés d'une manière qui perturbe les Services ;
usurper l'identité de Quant, d'un employé, d'un autre utilisateur ou d'un tiers ;
soumettre un contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, menaçant ou abusif ;
utiliser des résultats pour discriminer illégalement, harceler ou profiler des personnes ;
revendre ou exploiter commercialement les Services sans autorisation écrite ;
supprimer des mentions de propriété intellectuelle ;
utiliser les Services pour développer un produit substantiellement concurrent par extraction systématique de données ou de résultats ; ou
aider une autre personne à réaliser l'une des actions ci-dessus.

Nous pouvons enquêter sur toute utilisation abusive présumée et prendre des mesures proportionnées.

21. Contenu et requêtes de l'utilisateur

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez aux Services, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Vous accordez à l'Exploitant une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour héberger, traiter, reproduire et utiliser votre contenu uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour :

fournir les Services ;
assurer la sécurité ;
prévenir les abus ;
résoudre des problèmes techniques ;
respecter la loi ; et
améliorer les Services conformément à la Politique de confidentialité et à vos paramètres applicables.

Vous déclarez avoir le droit de soumettre le contenu et que son utilisation par Quant ne violera ni la loi ni les droits de tiers.

Ne soumettez pas :

de clés privées ou de phrases de récupération ;
d'identifiants d'authentification ;
d'informations confidentielles que vous n'êtes pas autorisé à divulguer ;
de données personnelles obtenues illégalement ; ou
de contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle.

22. Retours et suggestions

Si vous fournissez des suggestions, des idées ou des retours concernant Quant, vous accordez à l'Exploitant un droit perpétuel, mondial, cessible, sous-licenciable et libre de redevance d'utiliser ces retours sans restriction ni compensation.

Cela n'emporte pas transfert de propriété de documents sans rapport ou d'informations confidentielles clairement identifiées comme telles.

23. Propriété intellectuelle

Les Services, y compris les logiciels, interfaces, conceptions, bases de données, textes, graphiques, marques, modèles, compilations et contenus originaux, appartiennent à l'Exploitant ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sous réserve des présentes Conditions, vous bénéficiez d'un droit limité, révocable, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser les Services à des fins personnelles ou professionnelles internes.

Aucun droit de propriété ne vous est transféré.

Le contenu de tiers demeure la propriété de son titulaire respectif et peut être soumis à des conditions supplémentaires.

24. Informations publiques et de tiers

Quant peut afficher des informations obtenues auprès de blockchains publiques, de sites web publics, d'API, de plateformes de réseaux sociaux, de services d'actualités ou de fournisseurs de données commerciales.

Nous ne contrôlons, ne vérifions ni n'approuvons pas nécessairement ces informations.

Les informations peuvent être :

différées ;
incomplètes ;
indisponibles ;
mal formatées ;
modifiées ou supprimées par leur source ;
protégées par des droits de tiers ; ou
soumises à des restrictions propres à la source.

Il vous appartient de respecter toute condition de tiers applicable lors de l'utilisation du contenu source.

25. Confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Quant.

La Politique de confidentialité explique notamment :

quelles informations sont collectées ;
pourquoi elles sont traitées ;
les bases légales invoquées le cas échéant ;
la durée de conservation des informations ;
les cas où les informations peuvent être partagées ;
les transferts internationaux de données ;
les cookies et technologies similaires ; et
les droits applicables en matière de confidentialité.

La Politique de confidentialité fait partie du cadre juridique régissant votre utilisation de Quant mais ne crée pas de droits contractuels au-delà de ceux requis par la loi applicable.

26. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les Services.

Toutefois, aucune application, aucun réseau, aucune blockchain, aucun portefeuille ni aucun système de transmission de données ne peut être garanti comme totalement sécurisé.

Vous reconnaissez le risque de :

accès non autorisé ;
vol d'identifiants ;
logiciels malveillants ;
hameçonnage ;
extensions de portefeuille malveillantes ;
appareils compromis ;
défaillance d'API ;
exploitations de failles de contrats intelligents ;
perte de données ; et
interruption de service.

Il vous appartient de sécuriser vos appareils, vos comptes et vos portefeuilles.

27. Disponibilité du service

Les Services sont fournis « tels que disponibles ».

Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue, exempte d'erreurs ou continue.

Les Services peuvent être indisponibles en raison de :

opérations de maintenance ;
mises à niveau ;
interruptions de service de prestataires ;
congestion de la blockchain ;
défaillances d'API ;
incidents de cybersécurité ;
exigences légales ou réglementaires ;
événements de force majeure ; ou
circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

Nous pouvons introduire des limites d'utilisation, des périodes d'attente ou des restrictions temporaires afin de préserver la sécurité et la performance.

28. Fonctionnalités bêta et expérimentales

Les fonctionnalités identifiées comme bêta, préversion, expérimentales ou en accès anticipé peuvent être incomplètes, instables ou sujettes à des changements importants.

De telles fonctionnalités peuvent :

contenir davantage d'erreurs que les fonctionnalités mises à disposition de manière générale ;
produire des résultats inexacts ;
être suspendues sans préavis ;
perdre ou réinitialiser les paramètres enregistrés ; ou
ne jamais devenir généralement disponibles.

Vous utilisez les fonctionnalités bêta et expérimentales à vos propres risques.

Dans la mesure raisonnablement possible, nous éviterons de réduire sensiblement un abonnement payant du seul fait de l'interruption d'une fonctionnalité essentielle annoncée, sans fournir une alternative appropriée ou un recours exigé par la loi applicable.

29. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire parce que :

vous manquez aux présentes Conditions ;
un paiement est en souffrance ;
votre activité crée un risque de sécurité ou juridique ;
nous soupçonnons une fraude ou un accès non autorisé ;
un prestataire tiers exige une suspension ;
la poursuite de l'accès pourrait violer la loi ou des sanctions ;
votre utilisation menace les Services ou d'autres utilisateurs ; ou
nous interrompons le Service concerné.

Lorsque cela est approprié et légalement permis, nous pouvons fournir un préavis et une possibilité de remédier au manquement.

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment.

La résiliation n'affecte pas les droits ou obligations nés avant la résiliation.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, à la responsabilité, à l'indemnisation et aux litiges.

30. Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

les Services sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles » ;
nous excluons les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon ;
nous ne garantissons pas que les informations sont exactes, complètes, à jour ou exemptes d'erreurs ;
nous ne garantissons pas que les Services répondront à vos attentes ;
nous ne garantissons pas qu'une stratégie, un signal ou un résultat sera rentable ;
nous ne garantissons pas un accès continu aux services tiers ; et
nous ne garantissons pas que les défauts seront toujours corrigés.

Aucune disposition de la présente section n'exclut les garanties ou droits qui ne peuvent légalement être exclus.

31. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de :

fraude ou déclaration frauduleuse ;
faute intentionnelle ;
faute lourde lorsqu'elle ne peut légalement être limitée ;
décès ou dommage corporel causé par négligence ;
manquement à des droits impératifs des consommateurs ; ou
toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Sous réserve de ce qui précède et dans toute la mesure permise par la loi, l'Exploitant ne sera pas responsable de :

pertes de trading ou d'investissement ;
la perte ou la diminution de la valeur d'un actif ;
liquidations ;
la perte d'actifs virtuels ;
adresses de portefeuille ou réseaux blockchain incorrects ;
transactions irréversibles ;
défaillances de contrats intelligents, de protocoles, de bridges ou de blockchains ;
actes ou omissions de tiers ;
perte de profit, de chiffre d'affaires, d'activité, d'opportunité, de clientèle ou d'économies escomptées ;
perte, altération ou divulgation non autorisée de données ;
pertes indirectes, accessoires, spéciales, punitives ou consécutives ;
le recours à des résultats de l'IA, des signaux, des étiquettes de portefeuille, des simulations ou des informations de tiers ; ou
événements échappant au contrôle raisonnable de l'Exploitant.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale cumulée de l'Exploitant découlant des Services ou s'y rapportant n'excédera pas le plus élevé des deux montants suivants :

le montant total que vous avez payé directement à l'Exploitant pour les Services concernés au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation ; ou
100 USD.

Ces limitations s'appliquent quel que soit le fondement juridique de la réclamation et même si la possibilité d'une perte était connue.

Pour les consommateurs, ces limitations ne s'appliquent que dans la mesure où elles sont équitables, valides et opposables en vertu de la loi impérative applicable.

32. Indemnisation par l'utilisateur professionnel

Si vous utilisez les Services principalement à des fins commerciales ou professionnelles, vous indemniserez l'Exploitant et ses sociétés affiliées de toute réclamation, responsabilité et frais raisonnables de tiers découlant directement de :

votre utilisation illicite des Services ;
votre manquement substantiel aux présentes Conditions ;
un contenu soumis par vous qui porte atteinte aux droits de tiers ; ou
votre fraude, votre faute intentionnelle ou votre exploitation commerciale non autorisée des Services.

La présente section n'exige pas d'indemnisation pour les pertes causées par la propre conduite illicite de l'Exploitant.

Pour les consommateurs, la présente section ne s'applique que dans la mesure permise par la loi impérative.

33. Taxes

Il vous appartient de déterminer et d'acquitter les taxes, obligations déclaratives et autres charges publiques découlant de :

votre abonnement ;
la détention ou le transfert d'actifs virtuels ;
les récompenses, airdrops ou le staking ;
les gains ou pertes ;
les transactions sur produits dérivés ; ou
toute autre activité menée par l'intermédiaire des Services ou en lien avec ceux-ci.

Quant ne fournit pas de conseil fiscal.

34. Réclamations et assistance

Les questions, réclamations et demandes d'assistance peuvent être soumises via :

E-mail : hello@tryquant.io

Veuillez inclure suffisamment d'informations pour nous permettre d'identifier votre compte et de comprendre le problème.

Nous pouvons exiger une vérification raisonnable d'identité ou de compte avant d'échanger des informations spécifiques au compte.

Aucune disposition de la présente section ne limite votre droit de contacter une autorité compétente en matière de protection des consommateurs, de protection des données ou de réglementation.

35. Droit applicable et juridiction

Sauf si la loi impérative qui vous est applicable en dispose autrement, les présentes Conditions et toute obligation non contractuelle en découlant sont régies par le droit indiqué dans les Mentions légales.

Les tribunaux indiqués dans les Mentions légales seront compétents pour connaître des litiges relatifs aux Services.

Si vous êtes un consommateur, la présente section ne vous prive pas :

des protections impératives du pays dans lequel vous résidez habituellement ; ou
de tout droit d'engager une procédure devant un tribunal compétent en vertu du droit impératif de la consommation.

Avant d'engager une procédure formelle, les parties devraient tenter de bonne foi de résoudre le litige en contactant l'autre partie et en lui accordant un délai raisonnable pour répondre.

36. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de refléter :

des changements apportés aux Services ;
de nouvelles fonctionnalités ;
des exigences légales ou réglementaires ;
des risques de sécurité ;
des exigences de prestataires ; ou
des changements dans nos activités commerciales.

Les Conditions mises à jour seront publiées avec une date d'effet révisée.

Lorsqu'une modification affecte de manière substantielle un abonnement payant existant ou vos droits, nous fournirons un préavis raisonnable lorsque la loi l'exige.

Le fait de continuer à utiliser les Services après la date d'effet d'une mise à jour constitue une acceptation des Conditions mises à jour, sauf lorsque la loi applicable exige une autre forme de consentement.

37. Cession

Vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.

L'Exploitant peut céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une restructuration, d'un financement, d'une vente d'activité ou d'un transfert des Services, à condition que cela ne réduise pas les droits impératifs des consommateurs.

38. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illicite, invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi.

Les autres dispositions resteront en vigueur.

39. Absence de renonciation

Le fait de ne pas faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à tout autre droit.

Une renonciation n'est valable que si elle est faite expressément par écrit par la partie qui l'accorde.

40. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que les documents qui y sont expressément incorporés, constituent l'intégralité de l'accord concernant votre utilisation des Services.

Les documents incorporés peuvent inclure :

les Mentions légales ;
la Politique de confidentialité ;
la Politique relative aux cookies ;
l'Avertissement sur les risques ;
la Politique relative aux juridictions soumises à restrictions ;
les conditions d'abonnement ou d'offre ; et
les conditions affichées pour une fonctionnalité particulière ou une intégration tierce.

Si des conditions spécifiques à une fonctionnalité entrent en conflit avec les présentes Conditions générales, les conditions spécifiques régiront cette fonctionnalité.

41. Langue

Les présentes Conditions peuvent être traduites dans d'autres langues.

Sauf si la loi impérative en dispose autrement, la version anglaise prévaudra en cas d'incohérence entre les traductions.

42. Contact

Les demandes générales concernant les présentes Conditions peuvent être envoyées à :

E-mail : hello@tryquant.io

L'identité et les coordonnées enregistrées de l'Exploitant sont disponibles dans les Mentions légales, la documentation de paiement, la confirmation de paiement ou la facture.